Compétences

Droit immobilier

Droit de la construction
  • vice de construction
  • garantie
  • décennale
  • CPE
  • etc.
Droit du bail à loyer
  • contrat de bail
  • recouvrement de loyer
  • trouble de voisinage
Droit administratif
  • autorisation de construire
  • marché public
Droit de propriété
  • servitude
  • usufruit
  • expropriation pour cause d’utilité publique

Droit de la copropriété
  • gestion du syndic
  • recouvrement des charges
Responsabilité
  • des architectes
  • entreprises de constructions
  • promoteurs

 

Droit du travail

  • Elaboration de contrat de travail
  • Licenciement et démission
  • Rédaction de lettres de motifs de licenciement
  • Heures supplémentaires

 

Droit de l’entreprise

  • Création de sociétés : S.àr.l., S.A., préparation des statuts
  • Autorisation de commerce et d’établissement
  • Cession de parts sociales

 

Droits intellectuels

  • Droit d’auteur
  • Marques
  • Modèles
  • Brevets
  • Logiciels informatiques